DECISIONE·n° 611·8 octobre 2010
Decisione (UE) 2010/611
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 8 octobre 2010 - modifiant la décision 2006/241/CE concernant les importations de guano originaires de Madagascar - [notifiée sous le numéro C(2010) 6798] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/611/UE)
En vigueur depuis le 8 octobre 2010 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible