Art. 1

En vigueur depuis le 26 oct. 2010
Article premier Les listes d’établissements des secteurs de la viande, des ovoproduits et des produits de la pêche ainsi que d’entrepôts frigorifiques en Roumanie figurant aux annexes I à IV de la décision 2010/89/UE («les établissements») sont remplacées par les listes d’établissements figurant aux annexes I à IV de la présente décision.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2010:651:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil