Art. 1

En vigueur depuis le 27 oct. 2010
Article premier Les listes des établissements de transformation du lait en Roumanie contenues dans les annexes I à III de la décision 2009/852/CE (ci-après «les établissements») sont remplacées par les listes figurant dans les annexes I à III de la présente décision.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2010:654:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil