DECISIONE·654·27 octobre 2010

Decisione (UE) 2010/654

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 27 octobre 2010 - modifiant la décision 2009/852/CE concernant la liste de certains établissements de transformation du lait en Roumanie soumis à certaines mesures transitoires - [notifiée sous le numéro C(2010) 7258] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/654/UE)

En vigueur depuis le 27 octobre 2010 2 articles 1 version historisée
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