Art. 2
En vigueur depuis le 29 oct. 2010
Article 2
Le TFUE est, par conséquent, modifié comme suit:
1)
à l’article 349, premier alinéa, les mots «de Saint-Barthélemy,» sont supprimés;
2)
à l’article 355, paragraphe 1, les mots «à Saint-Barthélemy,» sont supprimés;
3)
à l’annexe II, un tiret est inséré entre celui relatif à Saint-Pierre-et-Miquelon et celui relatif à Aruba, qui se lit comme suit:
«—
Saint-Barthélemy,»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2010:718:oj#art-2