Art. 1
En vigueur depuis le 5 nov. 2010
Article premier
Les États membres peuvent prolonger les autorisations provisoires accordées pour les produits phytopharmaceutiques contenant du spirotetramat jusqu’au 31 décembre 2012 au plus tard.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2010:671:oj#art-1