DECISIONE·n° 671·5 novembre 2010
Decisione (UE) 2010/671
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 5 novembre 2010 - autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active spirotetramat - [notifiée sous le numéro C(2010) 7437] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/671/UE)
En vigueur depuis le 5 novembre 2010 3 articles 1 version historisée
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