Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 9 nov. 2010
Article premier
Objet
Les modules applicables dans le cadre des procédures d’évaluation de la conformité et de l’aptitude à l’emploi des constituants d’interopérabilité, ainsi que des procédures de vérification des sous-systèmes, définis dans l’annexe I, sont adoptés.
L’annexe II comprend une liste des termes utilisés dans les modules d’évaluation de la conformité spécifiques au secteur ferroviaire et de leur équivalent dans les modules généraux définis par la décision no 768/2008/CE.
Un tableau de correspondance concernant les modules utilisés est joint dans l’annexe III.
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