Decisione (UE) 2010/713

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 9 novembre 2010 - relative à des modules pour les procédures concernant l’évaluation de la conformité, l’aptitude à l’emploi et la vérification CE à utiliser dans le cadre des spécifications techniques d’interopérabilité adoptées en vertu de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2010) 7582] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/713/UE)