DECISIONE·n° 713·9 novembre 2010

Decisione (UE) 2010/713

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 9 novembre 2010 - relative à des modules pour les procédures concernant l’évaluation de la conformité, l’aptitude à l’emploi et la vérification CE à utiliser dans le cadre des spécifications techniques d’interopérabilité adoptées en vertu de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2010) 7582] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/713/UE)

En vigueur depuis le 9 novembre 2010 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Procédures d’évaluation de la conformité Art. 4.tit_1Procédures d’évaluation de la conformité Art. 5Procédure d’évaluation de l’aptitude à l’emploi Art. 5.tit_1Procédure d’évaluation de l’aptitude à l’emploi Art. 6Procédure de vérification «CE»Art. 6.tit_1Procédure de vérification «CE»Art. 7Filiales et sous-traitants des organismes notifiés Art. 7.tit_1Filiales et sous-traitants des organismes notifiés Art. 8Application Art. 8.tit_1Application Art. 9Destinataires Art. 9.tit_1Destinataires

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