Art. 5
Procédure d’évaluation de l’aptitude à l’emploi
En vigueur depuis le 9 nov. 2010
Article 5
Procédure d’évaluation de l’aptitude à l’emploi
Lorsque cela est exigé en vertu de la STI, la procédure d’évaluation de l’aptitude à l’emploi des constituants d’interopérabilité respecte les instructions énoncées dans le module CV défini dans l’annexe I.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2010:713:oj#art-5