Art. 1

En vigueur depuis le 22 nov. 2010
Article premier Le deuxième protocole additionnel à l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie (2), est approuvé au nom de l’Union européenne et de ses États membres.
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