Art. 1
En vigueur depuis le 1 déc. 2010
Article premier
Pour la peste équine, l’Union accorde une aide financière au Laboratorio central de sanidad animal d'Algete, Algete, Madrid, ESPAGNE, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe III de la directive 92/35/CEE.
L’aide financière de l’Union est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, à hauteur d’un montant maximal de 105 000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2010:735:oj#art-1