DECISIONE·n° 735·1 décembre 2010
Decisione (UE) 2010/735
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 1er décembre 2010 - concernant l’aide financière accordée par l’Union européenne, pour l’année 2011, à des laboratoires de référence de l’Union travaillant dans le domaine de la santé animale et des animaux vivants - [notifiée sous le numéro C(2010) 8344] - (Les textes en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, française et suédoise sont les seuls faisant foi.) - (2010/735/UE)
En vigueur depuis le 1 décembre 2010 17 articles 1 version historisée
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