Art. 11

En vigueur depuis le 1 déc. 2010

Article 11 Pour la brucellose, l’Union accorde une aide financière à l’ANSES (anciennement AFSSA), Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses, Maisons-Alfort, FRANCE, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’article 32, paragraphe 2, du règlement (CE) no 882/2004. L’aide financière de l’Union est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, à hauteur d’un montant maximal de 275 000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011, dont 25 000 EUR au maximum seront consacrés à l’organisation d’un séminaire technique sur la brucellose.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2010:735:oj#art-11