Art. 13

En vigueur depuis le 1 déc. 2010

Article 13 Pour les maladies des crustacés, l’Union octroie une aide financière au Centre for Environment, Fisheries & Aquaculture Science (Cefas), Weymouth Laboratory, ROYAUME-UNI, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches énoncées à l’annexe VI, partie I, de la directive 2006/88/CE. L’aide financière de l’Union est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, à hauteur d’un montant maximal de 150 000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011, dont 40 000 EUR au maximum seront consacrés à l’organisation d’un séminaire technique sur les maladies des crustacés.

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