Art. 21
En vigueur depuis le 1 déc. 2010
Article 21
1. L’Union européenne accorde un soutien financier au Chemisches und Veterinäruntersuchungsamt (CVUA), Fribourg, Allemagne, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, pour ce qui concerne les analyses et les essais portant sur les dioxines et les PCB dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.
Ce soutien financier ne dépasse pas 470 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde un soutien financier au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Ce soutien financier ne dépasse pas 55 000 EUR.
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