DECISIONE·n° 736·1 décembre 2010

Decisione (UE) 2010/736

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 1er décembre 2010 - concernant le soutien financier accordé par l’Union à certains laboratoires de référence de l’Union européenne dans le domaine du contrôle des aliments pour animaux et des denrées alimentaires pour l’année 2011 - [notifiée sous le numéro C(2010) 8350] - (Les textes en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, française, italienne, néerlandaise et suédoise sont les seuls faisant foi.) - (2010/736/UE)

En vigueur depuis le 1 décembre 2010 23 articles 1 version historisée

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