Art. 1
En vigueur depuis le 2 déc. 2010
Article premier
1. Aux fins de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne de lutte contre l’accumulation illicite et le trafic d’armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions (ci-après dénommée «stratégie de l’Union européenne en matière d’ALPC»), l’Union poursuit les objectifs suivants:
a)
améliorer les instruments et les techniques dont disposent les missions de gestion de crises, les autorités internationales et les autorités nationales des pays tiers concernées, ainsi que les États membres, afin qu’ils puissent détecter et cibler efficacement les avions-cargos suspects qui pourraient être impliqués dans le commerce illicite d’ALPC par voie aérienne à l’intérieur, à partir ou à destination d’États tiers;
b)
sensibiliser le personnel international et national concerné et améliorer son expertise technique en ce qui concerne les «meilleures pratiques» en matière de surveillance, de détection et d’analyse de la gestion des risques vis-à-vis des compagnies de fret aérien suspectées de trafic d’ALPC par voie aérienne à l’intérieur, à partir ou à destination d’État tiers.
2. Pour atteindre les objectifs visés au paragraphe 1, l’Union entreprend les mesures suivantes:
a)
développement et essai sur le terrain d’un logiciel pilote spécialisé de gestion des risques liés au trafic aérien pour les missions de gestion de crises ainsi que les autorités internationales et nationales concernées, comprenant une base de données régulièrement mise à jour concernant, entre autres, les compagnies aériennes, les avions, les numéros d’immatriculation et les itinéraires de transport;
b)
développement et essai sur le terrain d’un système pilote sécurisé de gestion des risques et de diffusion d’informations;
c)
élaboration et publication d’un manuel, accompagné du matériel de formation, et fourniture d’une assistance technique pour faciliter l’utilisation et l’adaptation du logiciel pilote et du système pilote sécurisé de gestion des risques et d’information, notamment par l’organisation de séminaires régionaux visant à former le personnel des missions de gestion de crises ainsi que des autorités internationales et nationales concernées.
Une description détaillée du projet figure en annexe.
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