Art. 1

En vigueur depuis le 9 déc. 2010

Article premier Les règles du CER pour la soumission de propositions, et les procédures connexes d’évaluation, de sélection et d’attribution concernant des actions indirectes relevant du programme spécifique «Idées» du septième programme-cadre (2007-2013), adoptées par la décision C(2007) 2286, sont remplacées par les règles figurant dans l’annexe.

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