Decisione (UE) 2010/767

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 9 décembre 2010 - modifiant la décision C(2007) 2286 sur l’adoption des règles du CER pour la soumission de propositions, et les procédures connexes d’évaluation, de sélection et d’attribution concernant des actions indirectes relevant du programme spécifique «Idées» du septième programme-cadre (2007-2013) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/767/UE)