Art. 1
En vigueur depuis le 14 déc. 2010
Article premier
À la suite de la décision 2000/365/CE, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord participe au règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice, dans la mesure où il porte sur la gestion opérationnelle du système d’information sur les visas (VIS) et sur certains aspects du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II), auxquels le Royaume-Uni ne participe pas.
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