DECISIONE·n° 779·14 décembre 2010
Decisione (UE) 2010/779
DÉCISION DU CONSEIL - du 14 décembre 2010 - concernant la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines des dispositions de l’acquis de Schengen relatives à la création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice - (2010/779/UE)
En vigueur depuis le 14 décembre 2010 2 articles 1 version historisée
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