Art. 1

En vigueur depuis le 15 déc. 2010

Article premier L’annexe I de la décision 2004/211/CE est modifiée comme suit: 1) La mention relative au Brésil est remplacée par ce qui suit: «BR Brésil BR-0 L’ensemble du pays — — — — — — — — — — BR-1 Les États de: Rio Grande do Sul, Santa Catarina, Paraná, São Paulo, Mato Grosso do Sul, Goiás, Minas Gerais, Rio de Janeiro, Espírito Santo, Rondônia, Mato Grosso, Distrito Federal D X X X X X X X X X» 2) La mention relative au Koweït est remplacée par ce qui suit: «KW Koweït KW-0 L’ensemble du pays E — — — — — — — — —» 3) La mention relative à la Syrie est remplacée par ce qui suit: «SY Syrie SY-0 L’ensemble du pays E — — — — — — — — —»

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eli:dec:2010:776:oj#art-1