DECISIONE·n° 776·15 décembre 2010
Decisione (UE) 2010/776
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2010 - modifiant la décision 2004/211/CE en ce qui concerne les mentions relatives au Brésil, au Koweït et à la Syrie figurant sur la liste des pays tiers et des parties de pays tiers en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine est autorisée - [notifiée sous le numéro C(2010) 8950] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/776/UE)
En vigueur depuis le 15 décembre 2010 2 articles 1 version historisée
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