Art. 7

Personnel d’EUPOL COPPS

En vigueur depuis le 17 déc. 2010

Article 7 Personnel d’EUPOL COPPS 1. L’effectif d’EUPOL COPPS et les compétences de son personnel sont conformes à l’énoncé de la mission figurant à l’article 2 et à la structure visée à l’article 4. 2. Le personnel d’EUPOL COPPS se compose essentiellement d’agents détachés par les États membres ou les institutions de l’Union. Chaque État membre ou institution de l’Union supporte les dépenses afférentes au personnel qu’il détache, y compris les salaires, la couverture médicale, les frais de voyage à destination et au départ de la zone de la mission et les indemnités, à l’exclusion des indemnités journalières, des indemnités pour conditions de travail difficiles et des primes de risque applicables. 3. EUPOL COPPS recrute, sur une base contractuelle et selon les besoins, des ressortissants des États membres, si les fonctions nécessaires ne sont pas assurées par des agents détachés par les États membres. 4. EUPOL COPPS recrute aussi du personnel local, selon les besoins. 5. Les États tiers peuvent également, s’il y a lieu, détacher du personnel auprès de la mission. Chaque État tiers supporte les dépenses afférentes au personnel qu’il détache, y compris les salaires, la couverture médicale, les indemnités, l’assurance «haut risque» et les frais de voyage à destination et au départ de la zone de la mission. 6. Tout le personnel exerce ses fonctions et agit dans l’intérêt de la mission. Il respecte les principes et les normes minimales de sécurité définis dans la décision 2001/264/CE du Conseil du 19 mars 2001 adoptant le règlement de sécurité du Conseil (3).

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