DECISIONE·n° 784·17 décembre 2010

Decisione (UE) 2010/784

DÉCISION 2010/784/PESC DU CONSEIL - du 17 décembre 2010 - concernant la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)

En vigueur depuis le 17 décembre 2010 32 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Mission Art. 1.tit_1Mission Art. 2Énoncé de la mission Art. 2.tit_1Énoncé de la mission Art. 3Réexamen Art. 3.tit_1Réexamen Art. 4Structure Art. 4.tit_1Structure Art. 5Commandant d’opération civil Art. 5.tit_1Commandant d’opération civil Art. 6Chef de mission Art. 6.tit_1Chef de mission Art. 7Personnel d’EUPOL COPPS Art. 7.tit_1Personnel d’EUPOL COPPS Art. 8Statut du personnel d’EUPOL COPPS Art. 8.tit_1Statut du personnel d’EUPOL COPPS Art. 9Chaîne de commandement Art. 9.tit_1Chaîne de commandement Art. 10Contrôle politique et direction stratégique Art. 10.tit_1Contrôle politique et direction stratégique Art. 11Participation d’États tiers Art. 11.tit_1Participation d’États tiers Art. 12Sécurité Art. 12.tit_1Sécurité Art. 13Dispositions financières Art. 13.tit_1Dispositions financières Art. 14Communication d’informations classifiées Art. 14.tit_1Communication d’informations classifiées Art. 15Veille Art. 15.tit_1Veille Art. 16Entrée en vigueur Art. 16.tit_1Entrée en vigueur

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