Art. 3
Réexamen
En vigueur depuis le 17 déc. 2010
Article 3
Réexamen
Un processus de réexamen semestriel conforme aux critères d’évaluation définis dans le concept d’opération (Conops) et le plan d’opération (OPLAN) et tenant compte des évolutions sur le terrain, permet d’adapter au besoin la taille et la portée d’EUPOL COPPS.
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