Art. 4
Structure
En vigueur depuis le 17 déc. 2010
Article 4
Structure
Durant l’exécution de sa mission, EUPOL COPPS comprend les éléments suivants:
1)
le chef de la mission/commissaire de police;
2)
la section «consultative»;
3)
la section «coordination du programme»;
4)
la section «administration»;
5)
la section «État de droit».
Ces éléments sont précisés dans le Conops et l’OPLAN. Le Conseil approuve le Conops et l’OPLAN.
Historique des versions
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