Art. 12
Sécurité
En vigueur depuis le 17 déc. 2010
Article 12
Sécurité
1. Le commandant d’opération civil dirige le travail de planification des mesures de sécurité du chef de mission et veille à la mise en œuvre adéquate et efficace de ces mesures pour EUPOL COPPS conformément aux articles 5 et 10, en coordination avec le bureau de sécurité du Conseil.
2. Le chef de mission assume la responsabilité de la sécurité de l’opération et du respect des exigences minimales en matière de sécurité applicables à l’opération, conformément à la politique de l’Union concernant la sécurité du personnel déployé à titre opérationnel à l’extérieur de l’Union, en vertu du titre V du traité et des instruments qui l’accompagnent.
3. Le chef de mission est assisté d’un responsable de la sécurité de la mission (RSM), qui lui rend compte et qui entretient un lien fonctionnel étroit avec le bureau de sécurité du Conseil.
4. Le personnel d’EUPOL COPPS suit une formation de sécurité obligatoire avant son entrée en fonction, conformément à l’OPLAN. Il reçoit aussi régulièrement une formation de mise à jour sur le théâtre des opérations organisée par le RSM.
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