Art. 2
En vigueur depuis le 22 déc. 2010
Article 2
L'annexe de la décision 2010/656/PESC devient l'annexe I et son titre est remplacé par le texte suivant:
«Liste des personnes visées à l'article 4, paragraphe 1, point a) et à l'article 5».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2010:801:oj#art-2