Art. 1
En vigueur depuis le 7 janv. 2011
Article premier
À l’annexe XI, partie A, de la directive 2003/85/CE, la ligne concernant la France est remplacée par la ligne suivante:
«FR
France
Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), Laboratoire de santé animale de Maisons-Alfort
France»
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Proeli:dec:2011:7(1):oj#art-1