DECISIONE·n° 7·7 janvier 2011
Decisione (UE) 2011/7
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 7 janvier 2011 - modifiant l’annexe XI de la directive 2003/85/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à manipuler le virus aphteux vivant - [notifiée sous le numéro C(2010) 9592] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/7/UE)
En vigueur depuis le 7 janvier 2011 2 articles 1 version historisée
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