Art. 1
En vigueur depuis le 10 janv. 2011
Article premier
La décision 2010/89/UE est modifiée comme suit:
1)
À l’article 2, la date du «31 décembre 2010» est remplacée par celle du «31 décembre 2011».
2)
L’article 3 est modifié comme suit:
a)
dans la phrase introductive, la date du «31 décembre 2010» est remplacée par celle du «31 décembre 2011»;
b)
le point c) est supprimé.
3)
À l’article 4, paragraphe 1, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:
«1. Les produits provenant des établissements énumérés aux annexes I et II ou entreposés dans les établissements énumérés à l’annexe IV:».
4)
À l’article 5, paragraphe 2, la date du «31 octobre 2010» est remplacée par celle du «31 octobre 2011».
5)
À l’article 6, la date du «31 décembre 2010» est remplacée par celle du «31 décembre 2011».
6)
Les annexes sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2011:9(1):oj#art-1