Art. 1

En vigueur depuis le 18 janv. 2011

Article premier L’accord entre l’Union européenne et la Géorgie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (ci-après dénommé «l’accord») est approuvé au nom de l’Union. Le texte de l’accord est joint à la présente décision.

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