DECISIONE·n° 118·18 janvier 2011
Decisione (UE) 2011/118
DÉCISION DU CONSEIL - du 18 janvier 2011 - relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la Géorgie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier - (2011/118/UE)
En vigueur depuis le 18 janvier 2011 5 articles 1 version historisée
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