Art. 1
En vigueur depuis le 18 janv. 2011
Article premier
La signature du protocole étendant aux mesures douanières de sécurité l’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la principauté d’Andorre (ci-après dénommé «protocole») est approuvée au nom de l’Union, sous réserve de la conclusion dudit accord.
Le texte du protocole est joint à la présente décision.
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