Art. 1
En vigueur depuis le 21 janv. 2011
Article premier
La décision 2010/468/UE est modifiée comme suit:
1)
L’article 1er est modifié comme suit:
a)
Au paragraphe 1, la date «31 décembre 2010» est remplacée par la date «31 décembre 2011»;
b)
Le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. La quantité totale de semences dont la commercialisation est autorisée dans l’Union en vertu de la présente décision ne dépasse pas 4 970 tonnes en 2010. La quantité totale de semences dont la commercialisation est autorisée dans l’Union en vertu de la présente décision ne dépasse pas 5 130 tonnes en 2011.»
2)
À l’article 3, deuxième alinéa, la date «31 décembre 2010» est remplacée par la date «31 décembre 2011».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2011:43(1):oj#art-1