DECISIONE·43·21 janvier 2011

Decisione (UE) 2011/43

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 21 janvier 2011 - modifiant la décision 2010/468/UE prévoyant la commercialisation temporaire de certaines variétés d’Avena strigosa Schreb. ne figurant pas au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou aux catalogues nationaux des variétés des États membres - [notifiée sous le numéro C(2011) 156] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/43/UE)

En vigueur depuis le 21 janvier 2011 2 articles 1 version historisée
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