Art. 3
En vigueur depuis le 4 févr. 2011
Article 3
L’article 5 de la décision 2003/31/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “détergents pour lave-vaisselle” ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 30 avril 2011.»
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Proeli:dec:2011:81(1):oj#art-3