DECISIONE·n° 81·4 février 2011
Decisione (UE) 2011/81
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 4 février 2011 - modifiant les décisions 2002/741/CE, 2002/747/CE, 2003/31/CE, 2003/200/CE, 2005/341/CE et 2005/343/CE, afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE à des produits spécifiques - [notifiée sous le numéro C(2011) 523] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/81/UE)
En vigueur depuis le 4 février 2011 7 articles 1 version historisée
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