Art. 1
En vigueur depuis le 8 févr. 2011
Article premier
1. L’Union accorde aux Pays-Bas une participation financière pour leurs études sur la fièvre Q, telles que celles-ci sont résumées dans l’annexe. La présente décision vaut décision de financement au sens de l’article 75 du règlement financier.
2. Les conditions suivantes doivent être remplies:
a)
les résultats des études doivent être mis à la disposition de la Commission et de tous les États membres et présentés au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale;
b)
les Pays-Bas doivent transmettre un rapport technique et financier final à la Commission, le 31 mars 2012 au plus tard; le rapport financier est accompagné des pièces justificatives attestant les coûts supportés et les résultats obtenus.
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