Art. 2
En vigueur depuis le 10 févr. 2011
Article 2
1. L’Agence ferroviaire européenne adapte, pour le 30 juin 2011, les fichiers et documents nécessaires à la mise en place du registre national des véhicules normalisé (RNVn), du moteur de traduction et du registre virtuel central des véhicules, afin d’ajouter des informations sur les autorisations de mise en service accordées dans d’autres États membres (points 2, 6, 12 et 13).
2. L’Agence ferroviaire européenne publie, pour le 30 juin 2011, un guide sur l’application de l’architecture générale du RNV européen.
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