Art. 3

En vigueur depuis le 11 févr. 2011
Article 3 La décision 89/51/CEE est abrogée. Cependant, le Grand-Duché de Luxembourg est autorisé à continuer à appliquer la méthode de classement des carcasses de porcs autorisée par la décision 89/51/CEE jusqu’au 28 février 2011.
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