DECISIONE·n° 95·11 février 2011
Decisione (UE) 2011/95
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 11 février 2011 - relative à l’autorisation d’une méthode de classement des carcasses de porcs au Grand-Duché de Luxembourg - [notifiée sous le numéro C(2011) 750] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (2011/95/UE)
En vigueur depuis le 11 février 2011 4 articles 1 version historisée
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