Art. 1
En vigueur depuis le 18 févr. 2011
Article premier
À l’article 2 de la décision 2008/620/CE, la phrase d’introduction est remplacée par le texte suivant:
«Le programme spécifique de contrôle et d’inspection visé à l’article 1er s’applique pour une durée de quatre ans et concerne:»
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Vos annotations
Proeli:dec:2011:112(1):oj#art-1