DECISIONE·112·18 février 2011

Decisione (UE) 2011/112

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 18 février 2011 - modifiant la décision 2008/620/CE établissant un programme spécifique de contrôle et d’inspection concernant les stocks de cabillaud du Kattegat, de la mer du Nord, du Skagerrak, de la Manche orientale, des eaux situées à l’ouest de l’Écosse et de la mer d’Irlande - [notifiée sous le numéro C(2011) 899] - (2011/112/UE)

En vigueur depuis le 18 février 2011 2 articles 1 version historisée
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