Art. 1
En vigueur depuis le 18 févr. 2011
Article premier
À l’article 2 de la décision 2008/589/CE, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Le programme spécifique de contrôle et d’inspection s’applique pour une durée de quatre ans.»
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Proeli:dec:2011:114(1):oj#art-1