DECISIONE·n° 114·18 février 2011
Decisione (UE) 2011/114
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 18 février 2011 - modifiant la décision 2008/589/CE établissant un programme spécifique de contrôle et d’inspection concernant les stocks de cabillaud de la mer Baltique - [notifiée sous le numéro C(2011) 938] - (2011/114/UE)
En vigueur depuis le 18 février 2011 2 articles 1 version historisée
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