Art. 1
Application
En vigueur depuis le 24 févr. 2011
Article premier
La décision 2007/697/CE est modifiée comme suit:
1)
L’article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
La dérogation sollicitée par l’Irlande, par lettre du 18 octobre 2006, et la prorogation demandée par lettre du 12 mai 2010, dans le but d’autoriser l’épandage d’une quantité d’effluents d’élevage plus élevée que celle indiquée à l’annexe III, paragraphe 2, deuxième alinéa, première phrase et point a), de la directive 91/676/CEE, sont accordées, sous réserve du respect des conditions définies dans la présente décision.»
2)
L’article 8, paragraphe 1, deuxième alinéa, est remplacé par le texte suivant:
«Ces cartes sont soumises chaque année à la Commission, au plus tard au mois de juin.»
3)
L’article 11 est remplacé par le texte suivant:
«Article 11
Application
La présente décision s’applique dans le cadre du programme d’action irlandais mis en œuvre dans les European Communities (Good Agricultural Practices for Protection of Waters) Regulations 2010 (Statutory Instrument No 610 of 2010).
Elle expire le 31 décembre 2013.»
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Proeli:dec:2011:127(1):oj#art-1