DECISIONE·n° 127·24 février 2011
Decisione (UE) 2011/127
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 24 février 2011 - modifiant la décision 2007/697/CE accordant à l’Irlande une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles - [notifiée sous le numéro C(2011) 1032] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (2011/127/UE)
En vigueur depuis le 24 février 2011 2 articles 1 version historisée
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